L’Ordre est un organisme socio-professionnel de droit privé camerounais investi d’une mission de service public.

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Assemblée générale élective

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ARTICLE 26.- (1) L’Assemblée Générale est constituée de tous les Opticiens inscrits au tableau de l’ordre.(2) Elle se réunit une fois par an, en session ordinaire sur convocation du président du Conseil de l’Ordre et, le cas échéant, en session extraordinaire à la demande, soit de la majorité absolue de ses membres, soit du Conseil de l’Ordre ou de l’autorité de tutelle pour :

  • élire les membres du Conseil de l’Ordre ;
  • élire les trois (3) membres représentants de l’Assemblée Générale à la Chambre d’Appel ;
  • élire le commissaire aux comptes ;
  • fixer les orientations susceptibles d’assurer la bonne marche de la profession ;
  • adopter le code de déontologie de la profession et le règlement intérieur de l’ordre ;
  • statuer sur le rapport d’activités du président du Conseil de l’Ordre ;
  • donner son avis sur les problèmes qui peuvent lui être soumis par l’autorité de tutelle.

(3) Les membres du Conseil de l’Ordre, ceux de la Chambre d’Appel ainsi que le commissaire aux comptes sont élus pour un mandat de trois (3) ans. Ils sont rééligibles.

ARTICLE 27.- (1) L’ordre du jour des sessions de l’Assemblée Générale porte exclusivement sur les questions relatives à l’exercice de la profession.
(2) Il est établi par le président du Conseil de l’Ordre, qui peut être saisi un mois avant la session, des questions émanant soit des membres du Conseil, soit de l’autorité de tutelle.
(3) L’ordre du jour de toute session de l’Assemblée Générale est communiqué quinze (15) jours au moins avant la date de la session à l’autorité de tutelle qui est représentée aux travaux.

ARTICLE 28.- L’autorité de tutelle peut interdire la tenue d’une session ordinaire ou extraordinaire de l’Assemblée Générale, si l’ordre du jour n’est pas conforme aux dispositions de l’article 27 ci-dessus.

ARTICLE 29.- L’organisation et le fonctionnement de l’Assemblée Générale sont définir par le règlement intérieur.